Cette Licence logicielle décrit les droits d’utilisation standard des modules PrestaSuite, sauf lorsqu’un produit ou package spécifique contient des conditions de licence écrites différentes.
Une boutique par achat de module payant
L’achat d’un module payant accorde une licence non exclusive et non transférable permettant d’utiliser ce module sur une boutique PrestaShop de production.
Une installation temporaire de développement ou de staging est autorisée lorsqu’elle sert uniquement au développement ou au test de la même boutique de production sous licence et n’est pas exploitée comme une boutique commerciale distincte.
Modifications autorisées
Vous pouvez modifier les fichiers du module pour les besoins de la boutique sous licence. Le code modifié reste soumis aux restrictions de cette licence et le support PrestaSuite ne couvre pas les défauts causés par des modifications client ou tierces non prises en charge.
La redistribution est interdite
Vous ne pouvez pas revendre, sous-licencier, publier, partager, redistribuer ou fournir des fichiers de modules PrestaSuite payants à un autre propriétaire de boutique, un client d’agence ou un tiers comme substitut à l’achat de la licence appropriée.
Utilisation par les clients et agences
Si une agence ou un développeur installe un module payant pour un client, un achat de module distinct est requis pour chaque boutique de production utilisant le module.
Mises à jour et support
L’achat d’un module payant inclut l’accès aux mises à jour et au support technique pendant 12 mois à compter de la date d’achat, sauf indication contraire sur la page produit.
Après la fin de la période incluse, le client peut continuer à utiliser la version du module déjà obtenue pour la boutique sous licence. L’accès aux mises à jour ultérieures ou au support inclus peut nécessiter un renouvellement lorsqu’une option de renouvellement est disponible.
Modules gratuits
Les modules gratuits peuvent être téléchargés et utilisés conformément aux conditions fournies avec le module. Ils ne doivent pas être présentés, vendus ou redistribués d’une manière donnant faussement l’impression qu’un code tiers est une version officielle de PrestaSuite.
Propriété
La licence accorde uniquement des droits d’utilisation. Elle ne transfère aucun droit de propriété sur les marques, la documentation ou la propriété intellectuelle logicielle originale de PrestaSuite.
Résiliation
Les droits de licence peuvent prendre fin si le module est délibérément redistribué, revendu ou utilisé en dehors du périmètre de boutique autorisé en violation substantielle de ces conditions. Les droits impératifs prévus par la loi restent inchangés.
Dernière mise à jour : 23 septembre 2026.